Avenant – Définitions des volumes de transactions et modalités d'utilisation

Version du 12 Février 2026

Le présent Avenant relatif aux définitions des volumes de transactions et à l'usage (l'« Avenant ») définit et précise les modules applicables ainsi que leurs conditions d'utilisation dans le cadre des services SaaS de Kyriba (les « Services SaaS ») auxquels le Client accède en vertu du (des) bon(s) de commande, bon(s) de renouvellement ou avenant(s) (collectivement, le « Bon de Commande »).

1. Volumes de transactions ERP

a. Les « Volumes de transactions ERP » désignent toute instance unique d'interaction de données entre les Services SaaS et les systèmes internes ou externes du Client, couvrant une variété de fonctions de trésorerie. Cela inclut notamment (sans s'y limiter) les activités suivantes :

1. Transactions de relevés bancaires : chaque ligne individuelle de relevé bancaire exportée depuis les Services SaaS est considérée comme une transaction, incluant notamment une transaction, un récapitulatif de transaction, un solde, une position.
2. Flux de trésorerie : chaque flux de trésorerie individuel utilisé à des fins de prévision ou autres. Les imports et exports constituent des transactions.
3. Écritures comptables : chaque écriture comptable distincte, générée à partir d'un flux de trésorerie ou d'une transaction financière.
4. Écritures de grand livre (General Ledger) : intégrées à des fins de rapprochement, importées dans les Services SaaS ou exportées depuis ceux-ci, constitue une transaction.
5. Transactions financières : chaque transaction individuelle liée aux emprunts, activités de financement, gestion de titres et de matières premières importée ou exportée via les Services SaaS. Cela inclut également les transactions sur produits dérivés de change et de taux d'intérêt, incluant notamment les conversions de devises, opérations de couverture, et activités de gestion des expositions, importées ou exportées via les Services SaaS.
6. Transactions de paiement et d'encaissement : chaque instruction de paiement, entrée d'encaissement ou ordre de transfert importé et exporté (mise à jour de statut), incluant le routage, ainsi que chaque mise à jour de statut du tableau de bord des paiements exportée depuis les Services SaaS.

2. Volumes de reporting bancaire

a. Les « Volumes de reporting bancaire » désignent le volume total de données de relevés bancaires transmis via les services de connectivité bancaire pendant l'Année Contractuelle, tel que mesuré par la plateforme Kyriba. Les « Données de relevés bancaires » incluent notamment (sans s'y limiter) tous les composants de fichiers transmis par les institutions financières, y compris les enregistrements de transactions, identifiants de compte, soldes, en-têtes et pieds de fichiers, et récapitulatifs de contrôle.

b. Une « Transaction » dans ce contexte est définie comme chaque élément de ligne distinct mis à disposition dans les Services SaaS via le reporting des relevés bancaires, incluant les relevés de la veille et intra-journaliers récupérés auprès des institutions financières désignées par le Client, quel que soit le canal. Le calcul de volume pour le reporting bancaire inclura tous les enregistrements de relevés qui sont consultables et lisibles dans les Services SaaS, incluant le solde initial du compte, chaque ligne de transaction individuelle, ainsi que le solde de fin de journée.

1. Aux fins de l'usage, chaque élément de ligne distinct au sein d'un relevé bancaire — c'est-à-dire chaque entrée enregistrant un mouvement financier ou une mise à jour de statut — sera considéré comme une (1) Transaction. Cela inclut, sans limitation, tous types d'entrées généralement reportées dans les relevés bancaires, notamment :
   • Crédits (par ex. dépôts, virements entrants, intérêts créditeurs)
   • Débits (par ex. paiements, virements sortants, retraits, frais, charges)
   • Ajustements de solde et annulations
   • Entrées de statut ou d'information (par ex. éléments rejetés, annulations, suspensions, libérations)
   • Toute autre ligne fournie par l'institution financière dans le cadre du reporting des relevés bancaires.

3. Définition des volumes de paiements

a. Les « Volumes de paiements » désignent les instructions de paiement émises via les services externes de connectivité bancaire pour les paiements. Cet élément de service est dédié à la gestion des instructions de paiement électroniques envoyées via les canaux de communication choisis.

b. Une « Transaction de paiement » désigne une instruction de paiement individuelle émise via les Services SaaS, demandant à une institution financière de transférer des fonds d'un compte à un autre. Lorsque plusieurs transactions de paiement sont agrégées au sein d'une seule demande de transfert de fonds, chaque instruction de paiement individuelle incluse dans le lot sera comptabilisée comme une (1) « Transaction de paiement » distincte.

4. Définition du volume de données de contrôle fraude

a. Le « Volume de données de contrôle fraude » désigne le nombre total de Transactions de paiement individuelles soumises à examen par le module de détection de fraude Kyriba.

b. Une « Transaction de données de contrôle fraude » désigne toute Transaction de paiement soumise au module de détection de fraude à des fins de contrôle.

5. Revue des volumes de transactions

a. L'abonnement minimum inclut un volume de transactions mensuel autorisé tel que précisé pour chaque type de volume applicable dans le Bon de Commande, étant entendu que le nombre total de transactions pendant l'Année Contractuelle applicable ne devra pas excéder l'allocation annuelle indiquée dans le Bon de Commande.

b. Kyriba peut surveiller et examiner l'utilisation des Services SaaS par le Client afin de calculer les volumes de transactions applicables. Dans le cas où le nombre total de transactions pendant une Année Contractuelle excède l'allocation annuelle applicable (les « Dépassements »), Kyriba et le Client se rencontreront de bonne foi afin d'examiner ces dépassements. Si Kyriba détermine raisonnablement que ces Dépassements reflètent une tendance récurrente d'utilisation, Kyriba pourra proposer un avenant (change order) pour tout Dépassement ou pourra, moyennant un préavis raisonnable, restreindre l'accès aux Dépassements concernés jusqu'à ce que les Parties conviennent de l'achat de quantités supplémentaires de Transactions.