Conditions générales relatives à l’IA

Entrée en vigueur : 1er novembre 2025

Les présentes conditions relatives à l'intelligence artificielle (« Conditions générales relatives à l'IA ») font partie intégrante du document (tel que défini ci-après) conclu entre Kyriba Corp. et/ou ses sociétés affiliées et filiales (collectivement dénommées « Kyriba ») et l'autre partie nommée dans le Contrat (« Client »). Kyriba et le Client sont désignés individuellement dans les présentes comme une « Partie » et conjointement comme les « Parties ».

Champ d'application

Les présentes conditions générales relatives à l'IA s'appliquent uniquement dans la mesure où le Client souscrit et utilise la ou les Fonctionnalités IA (définies ci-dessous). Ainsi, toutes les Fonctionnalités IA sont des composants et fonctionnalités optionnels des Services Cloud en ligne de Kyriba (les « Services SaaS ») et ne font pas partie des fonctionnalités de trésorerie de base de Kyriba. Le Client peut choisir, à sa seule discrétion, d'activer et d'utiliser ou non ces Fonctionnalités.

Les Conditions générales relatives à l'IA sont soumises aux Conditions Générales des Services Cloud en ligne signées entre les Parties régissant l'abonnement et l'utilisation des Services SaaS par le Client (le « Contrat »).

Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat et en cas de conflit entre les présentes Conditions générales relatives à l'IA et toute autre condition du Contrat, les présentes Conditions générales relatives à l'IA prévalent, uniquement en ce qui concerne la Fonctionnalité IA.

Définitions

« Fonctionnalité IA » désigne toute fonctionnalité, composant ou composante IA de Kyriba intégrant, utilisant, dépendant ou employant toute technologie IA ou autre apprentissage automatique, y compris, mais sans s'y limiter, les cas d'utilisation de l'IA/ML par Kyriba dans le cadre de ses services cloud en ligne axés sur les fonctions de trésorerie, y compris, mais sans s'y limiter, l'agent TAI, les prévisions de trésorerie, la détection des fraudes aux paiements et l'optimisation du fonds de roulement.

« Technologie IA » désigne tout apprentissage automatique, y compris les modèles linguistiques à grande échelle, les outils ou méthodologies d'intelligence artificielle, toutes les implémentations logicielles de ce qui précède, capables de générer divers types de contenu sur la base des invites fournies par l'Utilisateur.

« Entrée » - désigne les informations, données, documents, textes, prompts, images ou autres contenus du Client qui sont saisis, entrés, téléchargés, fournis ou mis à disposition par le Client pour être traités par ou via une Fonctionnalité d'IA, y compris, sans s'y limiter, les prompts du Client, les données et les documents obtenus à partir de l'environnement du Client par le biais de mécanismes tels que la capture de données, mcp/api, la récupération de bases de données à partir de l'environnement du Client.

« Sortie » : désigne toutes les données, résultats, contenus ou autres éléments générés par la fonctionnalité IA sur la base des entrées. Informations, données, documents, textes, expressions, prédictions ou autres contenus générés ou autrement produits par une Fonctionnalité IA en réponse à une entrée ou à l'utilisation d'une fonctionnalité IA par le Client.

Conformité aux lois applicables.

Kyriba doit superviser et respecter les lois et réglementations applicables relatives à l'intelligence artificielle (« IA ») et à l'apprentissage automatique (« ML ») (ces lois et réglementations applicables étant collectivement dénommées « supervision de l'IA »). Cette supervision de l'IA comprendra (a) le développement et la mise en œuvre de l'IA/ML de manière à promouvoir la transparence dans la génération de tout résultat ; (b) la gestion de l'utilisation ou de la mise en œuvre de l'IA/ML ; et (c) le maintien de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que les données du Client sont séparées des autres sources de données de Kyriba utilisées dans l'IA/ML

Clauses de non-responsabilité

Le Client reconnaît que les Fonctionnalités IA peuvent générer des résultats imprécis, incomplets ou peu fiables. Kyriba ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des résultats. Le Client reste seul responsable de la vérification des résultats et de la validation de leur exactitude, de leur exhaustivité et de leur utilité avant toute utilisation ou divulgation. Kyriba décline toute responsabilité et n'accepte aucune responsabilité découlant de ou liée à l'utilisation par le Client ou l'Utilisateur du contenu généré à l'aide de l'IA.

Restrictions spéciales relatives à l'utilisation des fonctionnalités IA

Sans limiter les restrictions d'utilisation des services SaaS prévues dans le Contrat, le Client s'engage à ne pas et à ne pas permettre à ses Utilisateurs de :

• Générer du contenu lié à des activités illégales, des discours haineux, la violence ou la discrimination.

• Utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur de tiers comme entrée et utiliser les Fonctionnalités IA pour créer du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

• Saisir des informations personnelles identifiables (PII) ou des données sensibles (telles que définies par la loi applicable en matière de protection des données personnelles) dans les Fonctionnalités IA.

• Utiliser les Fonctionnalités IA à des fins personnelles incompatibles avec la fonction prévue du logiciel.

• Utiliser les Fonctionnalités IA pour former ou développer des modèles ou services IA concurrents.

• Tenter de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler ou de découvrir de toute autre manière le code source des modèles d'IA.

Droits relatifs aux données et à la formation

Le Client reconnaît et accepte que Kyriba puisse utiliser les données d'entrée, de sortie et les données connexes générées par l'utilisation des Fonctionnalités IA uniquement dans la mesure nécessaire pour : (a) se conformer aux obligations légales et réglementaires, (b) fournir au Client une assistance et une maintenance, et (c) mener des activités de recherche et développement afin de s'assurer que les Fonctionnalités IA sélectionnées et leur orchestration fonctionnent de manière conforme au Contrat. Pour plus de clarté, la capacité de Kyriba à fournir une assistance et une maintenance pour les Fonctionnalités IA dépend de l'accès à ces données.

Les entrées et les sorties ne seront pas utilisées pour la formation ou tout autre produit d'IA et aucune donnée Client ne sera divulguée à des tiers.

Kyriba agit en tant que sous-traitant (tel que défini par les lois de protection des données personnelles) pour toutes les données personnelles du Client incluses dans les entrées ou les sorties et traitera ces données uniquement pour le compte de Kyriba et conformément à l'accord de traitement des données de Kyriba.

Toutes ces données seront traitées conformément aux dispositions relatives à la confidentialité, à la vie privée et à la sécurité des présentes Conditions générales relatives à l’IA, du Contrat et de la loi applicable.

Propriété des fonctionnalités et de la technologie IA

Kyriba conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Fonctionnalités IA et la technologie IA sous-jacente, ainsi que sur toute modification ou amélioration apportée grâce à l'utilisation des Fonctionnalités IA.

Propriété des résultats

Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions générales relatives à l’IA, le Client conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux résultats générés par son utilisation des Fonctionnalités IA, sous réserve des droits sous-jacents de Kyriba sur les Fonctionnalités IA et la technologie IA. Ainsi, aucune disposition des présentes Conditions générales relatives à l’IA ne confère à Kyriba un quelconque droit de propriété sur les résultats, et l'utilisation des résultats par Kyriba sera limitée aux fins décrites dans la section « Droits sur les données et à la formation » ci-dessus. La propriété des résultats par le Client ne le dispense pas de sa responsabilité de vérifier et de valider l'exactitude, l'exhaustivité et l'utilité de ces résultats avant toute utilisation ou divulgation. Nonobstant ce qui précède, dans la mesure où une partie des résultats repose sur la propriété intellectuelle de Kyriba, ces parties resteront la propriété exclusive de Kyriba, à moins qu'elles ne soient suffisamment transformées pour ne plus être identifiables comme propriété intellectuelle de Kyriba.

Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager Kyriba de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à l'utilisation par le Client des Fonctionnalités IA ou à son utilisation des résultats, ainsi qu'en cas de réclamation de tiers pour violation liée aux résultats.

Divers

Sauf modification expresse des présentes, toutes les conditions générales du Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, celles relatives à la responsabilité, à la confidentialité et au droit applicable, s'appliquent intégralement à l'utilisation des Fonctionnalités IA par le Client. Aucune modification des présentes Conditions générales relatives à l’IA ne sera valide et contraignante à moins d'être faite par écrit et uniquement si cette modification stipule expressément qu'elle s'applique aux présentes.