Code de Conduite des Affaires

Last updated: May 2026

Message du Directeur Général

Chez Kyriba, notre succès repose non seulement sur les solutions innovantes que nous fournissons, mais également sur la manière dont nous les fournissons. En tant que leader mondial des solutions de trésorerie de nouvelle génération, notre succès est fondé sur la confiance, l'intégrité et un sens partagé des responsabilités.

Le présent Code de Conduite reflète notre engagement à incarner ces caractéristiques dans tout ce que nous entreprenons, que ce soit dans nos interactions avec nos collègues, nos clients ou la communauté au sens large. Bien plus qu'un simple ensemble de règles, notre Code de Conduite est le reflet de notre engagement collectif envers un comportement éthique et respectueux qui guide nos actions quotidiennes, quelles que soient les circonstances.

Chacun d'entre nous a un rôle à jouer dans le respect de notre Code de Conduite, et en l'observant, nous protégeons non seulement la réputation de notre entreprise, mais créons également un environnement optimal permettant à l'innovation et à la collaboration de s'épanouir.

Nous vous remercions de défendre ces principes et de votre engagement continu envers notre mission commune.

Sincèrement,
Melissa Di Donato

Mission, Valeurs et Culture

Mission

En faisant nôtres les problèmes de nos clients, nous nous engageons à être innovants, collaboratifs et le choix le plus sûr pour résoudre ces défis. Notre mission est de fournir la plateforme de performance de liquidité la plus intelligente et la plus sécurisée, dans laquelle les clients font confiance à nos solutions pour optimiser leurs résultats. Nous aspirons à être l'entreprise technologique cloud la plus recherchée au monde, tant pour travailler avec elle que pour y travailler.

Nos valeurs fondamentales

Les valeurs fondamentales de Kyriba représentent le sens de la communauté et le sentiment d'appartenance au sein de l'équipe mondiale. Nous vivons selon notre système de valeurs pour témoigner de notre attention et de notre engagement envers nos clients et les uns envers les autres.

Penser grand et innover constamment : Nous avons la confiance nécessaire pour penser grand, adopter le changement, remettre en question le statu quo et évoluer continuellement, en nous tenant au fait des nouvelles technologies et des progrès du secteur.
Placer les besoins de nos clients en premier : Nous sommes passionnés par la fourniture de la valeur la plus élevée et le soutien de nos clients avec un accompagnement de bout en bout tout au long de leur parcours avec nous.
Agir avec intégrité : L'intégrité est au cœur de tout ce que nous faisons. Nous assumons une responsabilité personnelle pour nos actions, prenons en charge nos décisions et honorons les contributions de chacun. Nous nous donnons mutuellement les moyens d'agir dans un environnement de travail collaboratif où chacun peut donner le meilleur de lui-même.
Travailler comme une seule équipe : Nous sommes animés par nos objectifs communs et partageons les succès et les échecs de chacun, en apprenant et en travaillant ensemble en équipe, où chacun peut donner le meilleur de lui-même.
Viser l'excellence : Nous aimons relever ensemble de nouveaux défis et nous réjouissons d'une amélioration continue, en offrant, avec un professionnalisme exemplaire, le meilleur pour nos clients, tout en dépassant nos propres attentes.

Culture

Chez Kyriba, nous pensons grand, remettons en question le statu quo et nous fixons des objectifs ambitieux pour nous-mêmes et notre entreprise. Notre culture est enracinée dans la collaboration, l'innovation et le respect, où nous partageons les succès et les échecs de chacun et travaillons ensemble en équipe, où chacun peut donner le meilleur de lui-même. Nous nous efforçons continuellement d'atteindre l'excellence — et nous aimons y prendre plaisir à chaque pas de cette démarche.

Objet et champ d'application

Le présent Code de Conduite des Affaires (ci-après le « Code ») constitue un ensemble fondamental de règles et de lignes directrices définissant nos attentes quant à la manière dont nous conduisons nos activités avec la plus haute intégrité et le plus grand sens éthique. Le respect de notre Code est une condition d'emploi chez Kyriba et s'applique à l'ensemble du personnel employé par Kyriba ou engagé dans la prestation de services pour le compte de Kyriba, indépendamment du niveau hiérarchique ou de la fonction occupée. Cela inclut les salariés, les dirigeants, les travailleurs contingents (y compris les travailleurs intérimaires) et les sous-traitants indépendants de Kyriba, entre autres. Les références à « nous » dans le Code désignent chacun d'entre nous en tant que salariés et sous-traitants indépendants de la Société. Le Code ne couvre pas toutes les situations susceptibles de se présenter, mais il énonce les principes fondamentaux destinés à guider l'ensemble des salariés de Kyriba ainsi que ses sociétés affiliées et filiales (collectivement désignées « Kyriba » ou la « Société ») pour agir de manière éthique et avec intégrité.

Tous les salariés doivent se comporter conformément à notre Code, aux politiques internes et à la loi applicable, et s'efforcer d'éviter même l'apparence d'un comportement inapproprié. Le présent Code devra également être communiqué aux agents et représentants de la Société et être respecté par eux. Les principes fondamentaux exposés dans ce Code sont soumis aux politiques de la Société portant sur les mêmes questions.

En cas de conflit entre une loi applicable et une disposition du présent Code, vous devez vous conformer à la loi. Dans les cas où le Code de Kyriba est plus contraignant que la loi locale, vous devez vous conformer au présent Code. En cas de conflit entre un usage local ou une politique locale et le présent Code, vous devez vous conformer au présent Code. Les salariés sont responsables de la compréhension des exigences légales et réglementaires applicables à leurs fonctions, ainsi que du signalement de toute violation présumée de la loi, du présent Code ou de toute politique de la Société. En cas de doute sur la loi ou la politique applicable, demandez de l'aide à votre responsable ou au département Conformité Juridique à l'adresse [email protected]. Vous pouvez également utiliser la Ligne Éthique de Kyriba.

Ligne Éthique de Kyriba

Nous sommes attendus de soulever de bonne foi des préoccupations et de signaler toute activité susceptible de violer les lois applicables ou de ne pas se conformer aux politiques et procédures de Kyriba. Kyriba met à disposition plusieurs ressources pour signaler des allégations de comportement répréhensible, qui seront examinées et instruites en conséquence. Le cas échéant, Kyriba prendra des mesures disciplinaires ou d'autres mesures correctives. Si vous souhaitez rester anonyme ou ne vous sentez pas à l'aise pour signaler une préoccupation à votre responsable, aux Ressources Humaines de Kyriba, à un membre de l'équipe Conformité Juridique, ou si vous estimez que votre préoccupation n'a pas été correctement prise en charge, vous devez la signaler via la Ligne Éthique de Kyriba.¹

Kyriba fait appel à un tiers indépendant spécialisé dans la gestion des lignes de signalement pour administrer les signalements via la Ligne Éthique de Kyriba. Ce prestataire de services tiers exploite la Ligne Éthique de Kyriba et permet d'effectuer un signalement en ligne ou par téléphone. Les spécialistes du centre d'appels du tiers documentent les signalements effectués via les numéros de téléphone gratuits et transmettent ces signalements au département Conformité Juridique par courrier électronique à l'adresse [email protected], lequel est chargé de veiller à ce que tous les signalements soient traités de manière appropriée. La Ligne Éthique de Kyriba est accessible à l'échelle mondiale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, via des numéros de téléphone gratuits. Si vous signalez une préoccupation ou une violation, vous êtes encouragé à fournir des informations exactes et complètes afin de permettre une instruction approfondie ou une réponse adéquate. Les omissions ou erreurs dans les données initialement signalées (qui/quoi/quand/où) sont susceptibles d'entraîner un retard dans le processus d'enregistrement des dossiers, ce qui pourrait en définitive retarder ou affecter négativement le processus d'attribution et/ou d'instruction des dossiers. Les signalements effectués via la Ligne Éthique de Kyriba peuvent être réalisés de manière anonyme.

Vous ne devez signaler des préoccupations ou des violations présumées que si vous le faites de bonne foi. L'utilisation abusive de la Ligne Éthique de Kyriba ou de tout autre processus de signalement à des fins de harcèlement intentionnel ou de dépôt délibéré d'informations fausses ne sera pas tolérée.

¹ Les numéros d'accès mondiaux de la Ligne Éthique sont joints en annexe au présent Code. En raison des lois locales sur la protection de la vie privée dans certains pays et dans la région de l'Union européenne, vous ne pouvez signaler que certains types d'incidents, tels que les questions comptables, financières, d'audit et de corruption. Dans ces pays, contactez votre responsable des Ressources Humaines pour signaler d'autres problèmes.

Signalement d'une préoccupation et obtention de conseils

Chacun d'entre nous a une responsabilité individuelle consistant à respecter les normes éthiques les plus élevées en matière de conduite des affaires. Pour continuer à satisfaire à ces exigences élevées, Kyriba doit être informée de l'existence éventuelle de problèmes relatifs à ses salariés, à ses activités ou à ses opérations, afin de pouvoir résoudre les situations litigieuses dans les meilleurs délais, prendre des mesures correctives et procéder aux améliorations nécessaires.

En tant que salarié de Kyriba, vous êtes tenu de signaler sans délai tout comportement répréhensible dont vous avez connaissance de bonne foi et qui pourrait constituer une violation potentielle ou avérée du présent Code, une atteinte à l'éthique ou toute autre activité révélatrice d'un manquement aux obligations légales ou éthiques de Kyriba. Les signalements peuvent être effectués via la Ligne Éthique de Kyriba.

Les salariés peuvent également s'adresser à leurs responsables hiérarchiques, aux Ressources Humaines, au département Juridique, au département Conformité ou à tout autre personnel compétent pour toute question ou préoccupation relative au présent Code ou aux politiques de la Société. Les salariés sont tenus de coopérer aux enquêtes internes relatives à des comportements répréhensibles.

Non-Représailles

Kyriba interdit strictement toute représaille à l'encontre de tout salarié qui signale ou s'interroge de bonne foi sur ce qui pourrait constituer une activité fautive ou illicite, ou qui participe à l'enquête portant sur une violation présumée. Un salarié qui exerce des représailles à l'encontre de toute personne ayant signalé de bonne foi une violation ou une violation alléguée est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. Si vous pensez faire l'objet de représailles, vous devez le signaler via la Ligne Éthique de Kyriba ou en informant le Département des Ressources Humaines ou le Département Conformité Juridique à l'adresse [email protected]. Un soutien supplémentaire est disponible via nos Politiques de Protection des Lanceurs d'Alerte.

Enquêtes

Lorsque des problèmes ou des préoccupations sont signalés, la Société détermine si l'ouverture d'une enquête est appropriée. Toutes les plaintes, qu'elles soient ou non déposées de manière anonyme, seront traitées de manière confidentielle, la divulgation étant limitée à ce qui est nécessaire pour mener à bien l'enquête sur la violation alléguée, prendre les mesures disciplinaires ou correctives appropriées, ou satisfaire aux exigences légales. Les salariés sont tenus de coopérer pleinement à toutes les enquêtes et de fournir des informations véridiques. Que vous vous identifiiez ou choisissiez de rester anonyme, chaque demande est traitée de manière confidentielle. Notre processus en boucle fermée garantit que les responsables compétents et le plaignant sont informés, dans la mesure du possible, du résultat du processus d'enquête. Le signalement de violations présumées de nos politiques, du présent Code ou d'autres processus est bénéfique pour la Société et contribue à élever le niveau de comportement attendu de tous les salariés.

Responsabilités des Managers et Superviseurs

Les managers et superviseurs de Kyriba ont le devoir particulier de favoriser une culture d'intégrité et de conformité, et sont par conséquent tenus de se conformer aux normes les plus élevées de conduite éthique des affaires. Aucun intérêt ou opportunité commerciale ne doit primer sur le respect du présent Code et sur le traitement respectueux des collègues, clients, tiers et de la communauté. Les responsabilités et obligations des managers et superviseurs incluent notamment, sans s'y limiter, ce qui suit :

Servir de modèles d'intégrité et de conformité dans toutes leurs interactions.
Aider leurs collaborateurs directs à comprendre le présent Code, les lois applicables et les politiques de la Société.
Favoriser un environnement dans lequel les salariés se sentent à l'aise pour soulever des questions et des préoccupations sans crainte de représailles.
Lorsque des questions ou préoccupations d'ordre éthique leur sont soumises, prendre les mesures appropriées de manière professionnelle et dans les meilleurs délais, et transmettre les questions au Département Conformité Juridique à l'adresse [email protected].
Ne jamais sanctionner ceux qui soulèvent ou signalent des préoccupations de bonne foi.

Les managers et superviseurs doivent également s'attacher à développer une culture d'intégrité et de conformité dans leurs décisions d'embauche et de promotion. Le caractère éthique et le comportement figurent parmi les facteurs importants pris en compte dans les décisions d'embauche et de promotion. Les promotions constituent un privilège qui n'est accordé qu'à ceux qui incarnent les comportements et les valeurs de Kyriba d'une manière conforme au présent Code.

« Kyriba s'engage à être une entreprise de classe mondiale qui bénéficie de la confiance de centaines d'entités et de personnes à travers le monde. »

Système de valeurs fondamentales

Vous trouverez ci-après des lignes directrices et des attentes à l'égard des salariés concernant diverses thématiques, de la protection des biens de la société au respect des lois et politiques applicables et au traitement d'autrui, toutes alignées sur nos valeurs fondamentales.

A. Protection et utilisation appropriée des actifs de la Société

Nous protégeons les actifs de la Société et veillons à leur utilisation efficace. Le vol, la négligence et le gaspillage ont un impact direct sur la rentabilité de la Société. Tous les actifs de la Société doivent être utilisés à des fins professionnelles légitimes. Tout incident de fraude ou de vol suspecté doit être immédiatement signalé pour instruction. Les actifs de la Société ne doivent pas être utilisés à des fins étrangères à celle-ci.

B. Politiques et pratiques de sécurité

Kyriba maintient des politiques de sécurité visant à protéger nos informations confidentielles ainsi que les systèmes et ressources de Kyriba, disponibles sur l'intranet Insider. Les différentes branches d'activité et organisations peuvent disposer de pratiques de sécurité supplémentaires pour régir leurs opérations. Vous êtes tenu de signaler tout accès non autorisé aux réseaux, systèmes ou informations confidentielles de Kyriba, ou toute utilisation non autorisée de ceux-ci, à l'équipe Sécurité des Systèmes d'Information Global et au Bureau de la Protection des Données.
Votre obligation de protéger les informations confidentielles de Kyriba et les données personnelles perdure après votre départ de Kyriba. De même, nous attendons de vous que vous respectiez vos obligations de protection des informations confidentielles de vos anciens employeurs.

C. Tenue et conservation des registres

Nous enregistrons et communiquons les informations de manière honnête, précise et en temps opportun afin de prendre des décisions commerciales responsables. Les salariés et dirigeants sont tenus de fournir des réponses rapides et précises aux demandes relatives aux obligations de communication publique de la Société. Nous devons éviter les exagérations, les remarques désobligeantes, les suppositions ou les caractérisations inappropriées des personnes et des entreprises susceptibles d'être mal interprétées si elles venaient à être rendues publiques. Cela s'applique également aux courriers électroniques, aux mémorandums internes et aux rapports officiels. Les documents doivent toujours être conservés ou détruits conformément aux politiques de conservation des archives de la Société. Conformément à ces politiques, en cas de litige ou d'enquête gouvernementale, veuillez consulter le département Juridique à l'adresse [email protected].

D. Activités commerciales et marketing

Nous nous engageons à fournir à nos clients des informations honnêtes, précises et complètes afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées. Nous ne tolérons pas les actes ou pratiques déloyaux ou trompeurs, les fausses déclarations, la fraude ou l'omission délibérée d'informations dans le cadre de nos activités commerciales ou de marketing.

E. Conflits d'intérêts

Un « conflit d'intérêts » existe lorsqu'il est avéré ou qu'il apparaît que les intérêts personnels d'un salarié interfèrent avec les intérêts, objectifs et/ou la mission de la Société ou priment sur ceux-ci. Des situations pouvant engendrer des conflits d'intérêts, ou l'apparence de tels conflits, surviennent lorsqu'un salarié ou un dirigeant prend des décisions ou a des intérêts susceptibles de rendre difficile l'exercice objectif et efficace de ses fonctions au sein de la Société, ou lorsqu'un salarié ou dirigeant, ou un membre de sa famille, tire des avantages personnels indus de sa position au sein de la Société.
Toute décision commerciale doit être prise dans l'intérêt supérieur de Kyriba. Dans certains cas, il peut également être nécessaire de prendre en compte les intérêts de nos clients ou partenaires commerciaux. Les conflits d'intérêts sont interdits par la politique de la Société, sauf approbation préalable des Ressources Humaines ou du département Conformité Juridique. Les conflits d'intérêts ne sont pas toujours évidents ; en cas de doute, consultez votre responsable et/ou référez-vous à la Politique en matière de Conflits d'Intérêts.

F. Opportunités commerciales

Il est interdit aux salariés et dirigeants de s'approprier pour leur compte personnel des opportunités découvertes via l'utilisation des biens, informations ou de la position de la Société sans l'accord du Conseil d'Administration. Aucun salarié ou dirigeant ne peut utiliser les biens, informations ou la position de la Société à des fins de gain personnel. Les salariés et dirigeants ont l'obligation envers la Société de promouvoir les intérêts de celle-ci lorsque l'occasion s'en présente.

G. Confidentialité

Nous nous engageons à préserver la confidentialité de toutes les informations exclusives et confidentielles qui nous sont confiées par la Société, ses clients et ses partenaires. Les informations confidentielles et exclusives comprennent toutes les informations non publiques susceptibles d'être utiles aux concurrents ou préjudiciables à nos activités et à notre réputation, ou à celles de nos clients ou fournisseurs, si elles venaient à être divulguées. L'obligation de protéger et de préserver les informations exclusives s'applique pendant la durée du contrat de travail et perdure après la fin de celui-ci. Veuillez également vous référer à votre accord de confidentialité et d'attribution des inventions ou à votre accord d'information exclusive sur les inventions (AIIA) conclu avec la Société pour plus d'informations sur vos obligations de confidentialité.

H. Lois mondiales contre la corruption et le trafic d'influence

Kyriba interdit strictement toute forme de corruption, de comportement corruptif ou de pratiques commerciales similaires contraires à l'éthique ou illégales. Cela signifie que, entre autres, nous devons tous respecter les lois mondiales contre la corruption et les actes de corruption — notamment le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) américain, le UK Bribery Act britannique, la loi Sapin II française — (indépendamment de notre lieu de résidence ou de travail). Entre autres choses, les lois anti-corruption et les politiques de la Société vous interdisent d'offrir ou d'accepter toute forme de corruption à ou de toute personne — que l'autre partie soit ou non un agent public ou un salarié d'une entreprise avec laquelle vous faites des affaires. La loi et les politiques de Kyriba nous interdisent d'offrir, promettre, autoriser, ordonner, verser, effectuer ou recevoir des commissions occultes, des versements illicites ou des paiements en argent ou en valeur (directement ou indirectement) pour obtenir de manière inappropriée des marchés ou tout autre avantage pour Kyriba ou pour vous-même. Pour obtenir des conseils supplémentaires, consultez la Politique de lutte contre la corruption et le trafic d'influence de Kyriba ainsi que la Politique relative aux cadeaux et aux invitations.
- Qu'est-ce que la corruption ? Toute offre, tout paiement, toute promesse ou toute autorisation de payer de l'argent ou toute valeur à un particulier ou à un membre de sa famille pour influencer des actions ou des décisions afin d'obtenir un avantage indu en vue d'aider à l'obtention ou au maintien d'un avantage.
Par ailleurs, Kyriba interdit toutes les formes de blanchiment de capitaux, qui consiste à dissimuler ou à canaliser de l'argent obtenu illégalement, ou à transformer cet argent en fonds légitimes. Pour obtenir des conseils supplémentaires, consultez la Politique de lutte contre le blanchiment d'argent de Kyriba.
Si vous êtes chargé de recruter un tiers, collaborez avec le département Conformité Juridique pour vous assurer que la diligence raisonnable appropriée est effectuée. N'oubliez pas que nous ne pouvons pas confier à un tiers l'exécution d'actions qui nous sont interdites. Pour obtenir des conseils supplémentaires, consultez la Politique de connaissance du client (KYC) et de diligence raisonnable à l'égard des tiers de Kyriba.

I. Sanctions commerciales / Contrôle des exportations

Kyriba s'engage à respecter pleinement toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions, notamment celles administrées par le Bureau de l'Industrie et de la Sécurité (BIS) du Département du Commerce américain et le Bureau de Contrôle des Avoirs Étrangers (OFAC) du Département du Trésor américain, ainsi que par les organismes de réglementation équivalents dans d'autres juridictions. Kyriba ne s'engagera pas dans des transactions avec toute personne, entité ou pays figurant sur une liste de parties restreintes ou refusées applicable, sans les autorisations nécessaires. Les transactions impliquant des pays sous embargo, des régions ou des personnes faisant l'objet de sanctions ciblées sont strictement interdites, sauf obtention d'une licence ou autorisation valide.
Les lois et réglementations américaines en matière de conformité commerciale régissent toutes les exportations et importations de marchandises et de données techniques à destination et en provenance des États-Unis, y compris les supports logiciels, la distribution électronique et physique de logiciels, et la divulgation orale de données techniques, entre autres. Le non-respect des lois commerciales américaines ou mondiales peut entraîner des mesures disciplinaires pour la Société, des perturbations graves de la chaîne d'approvisionnement, des pertes d'opportunités de vente et de service, des sanctions pécuniaires, des amendes et des peines d'emprisonnement pour les salariés concernés et leurs responsables hiérarchiques, ainsi que la révocation potentielle de nos privilèges commerciaux.
En tant qu'entreprise à vocation mondiale, Kyriba s'engage à respecter toutes les lois et réglementations mondiales applicables en matière d'exportation, d'importation et de sanctions économiques. Le respect des lois et réglementations relatives au commerce mondial préserve la capacité de Kyriba à conduire ses activités à l'international. La protection de Kyriba contre de telles violations relève de la responsabilité de l'ensemble du personnel de la Société, et notamment de ceux qui traitent les activités internationales de Kyriba. Pour toute question relative à notre politique ou aux exceptions autorisées, consultez la Politique Mondiale de sanctions et de contrôle des exportations ou contactez le Département Conformité Juridique.

J. Offre et réception de cadeaux et invitations

Kyriba peut prendre en charge des frais professionnels de bonne foi et certains cadeaux destinés aux clients et aux tiers, mais uniquement si cela est fait sans intention corruptive et conformément à la Politique de lutte contre la corruption et le trafic d'influence de Kyriba et à la Politique relative aux cadeaux et aux invitations. Ces politiques fournissent des lignes directrices spécifiques concernant la réception et l'offre de cadeaux ou d'invitations afin de garantir le respect des lois applicables en matière de lutte contre la corruption et les actes de corruption, notamment, sans s'y limiter, le FCPA, la loi française Sapin II et le UK Bribery Act.
Les entités gouvernementales et les entreprises détenues par l'État sont soumises à des lois et réglementations strictes concernant la capacité de leurs agents à accepter des invitations, repas, cadeaux, pourboires et autres avantages de la part d'entreprises telles que Kyriba. Dans le cadre de relations avec des agents publics ou d'autres salariés de ces entités, la politique générale de Kyriba est de ne rien offrir ayant une valeur quelconque. Les exceptions limitées pouvant s'appliquer sont couvertes par la Politique de lutte contre la corruption et le trafic d'influence ou la Politique relative aux cadeaux et aux invitations et doivent être approuvées par le département Conformité Juridique.
Vous devez informer votre responsable de tout cadeau, invitation ou avantage reçu de la part de toute entreprise ou personne, quelle qu'en soit la valeur. Veuillez vous référer à la Politique relative aux cadeaux et aux invitations et en discuter avec votre responsable ou le département Conformité Juridique et Réglementaire pour tout cadeau reçu ou proposé dont vous n'êtes pas certain qu'il soit approprié.

K. Concurrence et pratiques commerciales loyales

Nous cherchons à surpasser notre concurrence de manière équitable et honnête. Nous recherchons des avantages concurrentiels grâce à des performances supérieures, jamais par des pratiques commerciales contraires à l'éthique ou illégales. Nous ne cherchons pas à obtenir des informations exclusives sur les concurrents de Kyriba, et nous ne cherchons pas à obtenir des informations sur les concurrents de Kyriba ou d'autres tiers de manière illégale ou d'une façon contraire à l'éthique ou constituant une violation d'un accord de confidentialité ou de travail. Chaque salarié et dirigeant devra s'efforcer de respecter les droits des clients, fournisseurs, concurrents et salariés de la Société et de traiter avec eux de manière équitable. Aucun salarié ou dirigeant ne doit tirer un avantage indu de quiconque par la manipulation, la dissimulation, l'abus d'informations privilégiées, la présentation erronée de faits substantiels ou toute autre pratique commerciale illégale. Nous ne concluons pas d'accords formels ou informels avec nos concurrents sur les offres, contrats ou tarifs, tels que la fixation des prix, la fraude à l'appel d'offres, la répartition des marchés ou des clients ou d'autres activités anticoncurrentielles illégales similaires. Pour des conseils supplémentaires, veuillez consulter la Politique antitrust et de renseignement concurrentiel de Kyriba.
Nous pouvons formuler des observations appropriées sur les produits et activités des concurrents lorsque celles-ci se fondent sur des informations accessibles au public, telles que des présentations publiques et des documents marketing, des articles de journaux et de magazines, des publicités et d'autres informations publiées. L'appropriation illicite d'informations exclusives, la détention d'informations constituant des secrets commerciaux obtenus sans le consentement du propriétaire, ou le fait d'inciter à de telles divulgations par des salariés actuels ou anciens d'autres entreprises sont interdits.
Si vous obtenez par inadvertance des informations confidentielles ou exclusives d'un concurrent ou d'un tiers sans autorisation, vous ne devez pas diffuser ces informations au sein de Kyriba et vous devez contacter immédiatement le département Juridique de Kyriba à l'adresse [email protected].

L. Contributions politiques

Sauf approbation préalable du Directeur Général et du département Conformité Juridique, et conformément à la Politique de la Société, la Société interdit les contributions politiques (directement ou par le biais d'associations professionnelles) par la Société ou ses filiales. Cela comprend : (a) toute contribution de fonds ou d'autres actifs de la Société à des fins politiques, (b) le fait d'inciter des salariés à effectuer une telle contribution, ou (c) le remboursement à un salarié de toute contribution. Vous pouvez également consulter la Politique de lutte contre la corruption et le trafic d'influence de Kyriba pour des informations supplémentaires sur ce sujet.
Les salariés sont autorisés à effectuer des contributions politiques personnelles avec leurs propres fonds personnels, selon leur convenance.

M. Contributions caritatives

Kyriba soutient les dons caritatifs, et les salariés sont autorisés à effectuer des contributions caritatives. Cependant, nous avons l'interdiction d'offrir quoi que ce soit ayant de la valeur (y compris des dons caritatifs ou le parrainage d'événements), directement ou indirectement, à toute personne physique, société ou entité privée afin d'induire de manière irrégulière des affaires commerciales. Nous ne préconisons pas un don ou ne nous y opposons pas en fonction d'attentes liées à des affaires passées, actuelles ou futures anticipées, car cela n'est jamais approprié. Nous ne devons pas solliciter de contributions auprès de nos partenaires commerciaux pour des collectes de fonds caritatives ou des activités des membres de l'équipe. Nous devons nous abstenir de toute sollicitation susceptible d'amener nos partenaires commerciaux à se sentir obligés d'effectuer des contributions afin de maintenir notre relation commerciale. Vous pouvez également consulter la Politique de lutte contre la corruption et le trafic d'influence de Kyriba pour des informations supplémentaires sur ce sujet.

N. Discrimination, harcèlement et intimidation

Chez Kyriba, nous traitons toutes les personnes avec le plus grand respect et la plus grande dignité. Nous sommes fermement engagés à offrir l'égalité des chances dans tous les aspects de l'emploi et ne tolérerons aucune discrimination ou harcèlement illégal fondé sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l'origine nationale ou toute autre caractéristique protégée. Toute mesure défavorable prise sur la base de ces catégories, ou de toute autre caractéristique protégée, constitue une violation directe du présent Code.
- Le comportement harcelant peut inclure, sans s'y limiter :
  - L'utilisation d'un surnom discriminatoire.
  - La narration de blagues liées à la race, au sexe, au genre ou à d'autres catégories protégées par la loi.
  - La diffusion de courriers électroniques, d'images ou d'autres matériaux répréhensibles.
  - Le fait d'exercer des pressions sur un collègue pour qu'il entretienne une relation sociale ou romantique non désirée.
  - L'envoi de messages ou de contenus obscènes ou à caractère sexuellement explicite.
- L'intimidation est un comportement répété visant à intimider, offenser, dégrader ou humilier une personne ou un groupe de personnes. Sur le lieu de travail, l'intimidation inclut les abus physiques ou verbaux susceptibles de nuire à une personne sur le plan émotionnel ou psychologique ou d'interférer avec ses performances professionnelles. Kyriba ne tolérera aucune forme d'intimidation dans quelque partie de son activité que ce soit. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Département des Ressources Humaines et le manuel du salarié applicable.
Si vous êtes informé d'instances de non-conformité avec le présent Code ou nos politiques en matière d'intimidation, de discrimination ou de harcèlement, ou si vous devez en signaler, vous avez la responsabilité de le signaler, dans la mesure permise par la loi, via la Ligne Éthique de Kyriba ou en contactant votre responsable, le Département des Ressources Humaines ou le Département Conformité Juridique.

O. Environnement, hygiène et sécurité

Kyriba s'engage à avoir un impact positif grâce à son programme Environnemental, Social et de Gouvernance (ESG), avec des actions visant à faire du bien à nos salariés, clients, communautés et à la planète. La Société s'efforce de fournir à chaque salarié et dirigeant un environnement de travail sûr et sain. Chaque salarié et dirigeant a la responsabilité de maintenir un lieu de travail sûr et sain pour tous les salariés et dirigeants en respectant les règles et pratiques environnementales, de sécurité et de santé, et en signalant les accidents, blessures et équipements, pratiques ou conditions non sécurisés. La violence, les comportements menaçants et l'usage de drogues illicites ou de substances contrôlées sont interdits.
Si vous n'êtes pas certain de vos obligations ou si vous devez signaler des cas de non-conformité aux lois et réglementations environnementales et/ou de santé et de sécurité, vous devez contacter, dans la mesure permise par la loi, la Ligne Éthique de Kyriba, votre responsable ou le Département des Ressources Humaines. Pour plus d'informations sur les efforts ESG de Kyriba, visitez le Site ESG de Kyriba.

P. Lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains

Kyriba est attachée à un environnement de travail exempt de traite des êtres humains et d'esclavage moderne. Kyriba ne tolérera ni ne cautionnera la traite des êtres humains, l'esclavage moderne ni aucune autre forme d'exploitation au sein de quelque partie que ce soit de notre organisation mondiale, parmi nos tiers ou dans notre chaîne d'approvisionnement. Les salariés, sous-traitants, fournisseurs, prestataires, partenaires et autres par l'intermédiaire desquels Kyriba exerce ses activités doivent éviter toute complicité dans toute pratique constitutive de traite des personnes ou d'esclavage moderne. Pour plus d'informations sur les efforts ESG de Kyriba, visitez le Site ESG de Kyriba.

Q. Liberté d'association et négociation collective

Kyriba respecte le droit de ses salariés de décider s'ils souhaitent, librement et légalement, s'associer, créer, rejoindre ou s'abstenir de rejoindre des organisations de leur choix et de participer à des négociations collectives conformément aux instruments internationaux reconnus et aux lois et réglementations locales applicables, sans crainte de représailles, d'intimidation ou de harcèlement.

R. Conformité aux lois, règles et réglementations applicables

En tant qu'entreprise mondiale, nous respectons et nous conformons aux lois, règles et réglementations applicables des villes, États et pays dans lesquels nous exerçons nos activités. Si vous n'êtes pas certain d'une loi ou d'une réglementation particulière ou si vous avez une question à ce sujet, visitez les pages Conformité réglementaire et Juridique sur l'Insider pour nos politiques internes ou demandez conseil à vos superviseurs, responsables ou à tout autre personnel compétent.

S. Influence indue sur la conduite des commissaires aux comptes

Nous ne prenons directement ou indirectement aucune mesure visant à contraindre, manipuler, induire en erreur ou influencer frauduleusement les commissaires aux comptes indépendants de la Société dans le but de rendre les états financiers de la Société substantiellement trompeurs. Les actions interdites comprennent notamment la contrainte, la manipulation, la présentation erronée ou l'influence frauduleuse exercées sur un commissaire aux comptes pour : (1) l'amener à émettre ou à réémettre un rapport sur les états financiers de la Société qui ne serait pas justifié dans les circonstances ; (2) l'empêcher d'effectuer des procédures d'audit, de revue ou autres requises par les normes d'audit généralement admises ou par d'autres normes professionnelles ; (3) l'empêcher de retirer un rapport déjà émis ; ou (4) l'empêcher de communiquer des questions au Comité d'Audit de la Société.

T. Intégrité financière et reporting

Des registres financiers et commerciaux précis et fiables revêtent une importance capitale pour satisfaire aux obligations financières, juridiques et commerciales de Kyriba. Tous les livres, registres, comptes et états financiers de la Société doivent être tenus avec un niveau de détail raisonnable, enregistrés avec précision et en temps opportun, refléter fidèlement les opérations de la Société, être communiqués promptement conformément aux lois ou réglementations applicables, et être conformes aux exigences légales applicables ainsi qu'aux politiques et au système de contrôle interne de la Société.
Si vous avez des doutes sur la légitimité d'une dépense, veuillez vous référer à la Politique de voyages et de remboursement des frais de la Société pour obtenir des conseils supplémentaires.

Formation annuelle et attestation

Afin d'assurer le respect du présent Code de Conduite des Affaires, la Société exige que tous les salariés et dirigeants suivent une Formation annuelle sur le Code de Conduite et l'Éthique, attestent avoir pris connaissance du présent Code de Conduite des Affaires et reconnaissent par écrit leur compréhension et leur adhésion à celui-ci.

Annexe A : Numéros d'appel mondiaux de la Ligne Éthique de Kyriba